Conditions générales de vente.
En devenant client de ROSHANARA vous disposez d’un compte Client sur notre Sie, et acceptez de respecter les Conditions Générales d’Utilisation du site et les présentes Conditions Générales de Vente (les “CGV”), qui forment un contrat entre vous et la société JMSB SAS concernant votre utilisation du Site et des Services fournis en tant que Client, ainsi que votre utilisation des produits et services fournis. Collectivement, les CGU, les CGV, les Mentions Légales et la Politique de Protection des Données Personnelles forment les “Conditions d’utilisation de ROSHANARA”.
Mise à jour du 01.12.2022
Article 1 : Objet
ROSHANARA est une marque de la société JMSB SAS (« la Société »), dont le siège social est sis 5 RUE JEAN BAPTISTE MICHEL 13380 PLAN-DE-CUQUES, SIRET n° 920 510 609, qui édite et exploite un site internet à l’adresse roshanaraparis.com (« le Site » ou « la Boutique ») dont l’objet est la vente en ligne de ses produits (les « Produits ») à des acheteurs particuliers (les « Clients »).
Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, dès lors qu’une commande est passée par un Client sur le Site internet.
La Boutique est l’espace de vente des Produits achetés par l’intermédiaire du site internet. La Société intervient en qualité de distributeur des Produits.
Les présentes CGV décrivent les modalités de vente à distance de biens entre la Société et les Clients par l’intermédiaire de la Boutique et définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par la Boutique.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. Notamment, le Client atteste qu’il a plus de 18 ans révolus et n’est pas un mineur non émancipé.
L’achat de certains produits peut être soumise à des conditions supplémentaires : le cas échéant ces conditions sont précisées sur la fiche du produit correspondant.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées de manière irrévocable et sans réserve avant de passer commande.
Les CGV sont directement consultables sur le Site, imprimables, et téléchargeables pour pouvoir être lues, enregistrées et imprimées. Les CGV pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.
La législation en vigueur s’applique pour tout sujet qui ne serait pas traité dans ces CGV.
Article 3 : Inscription sur le Site
Article 3.1 : Inscription du Client sur le Site
Pour passer une commande, le Client doit créer un compte client au moyen d’une adresse de courrier électronique valide (ci-après le « Courriel » ou l’« Email »). Lors de la création de ce compte, le Client doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.
Le Client doit avoir la capacité juridique de contracter.
La vente de produits à base de CBD ou d'huile de chanvre est réglementée. Pour certains produits, le Client doit être âgé de 18 ans révolus. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, avoir la capacité de contracter, et le cas échéant être âgé de 18 ans révolus, à la date de passation de la commande.
À l’ouverture du compte ou lors du premier achat, un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client. Après avoir validé l’ouverture de son compte à partir du lien de confirmation indiqué dans le courriel qui lui est envoyé après inscription, le Client peut modifier ce mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client supporte seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.
Article 4 : Modalités de commande
Article 4.1 : Description des Produits
Les Produits proposés sur le Site font l’objet d’une description de leurs caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. La conformité de cette description et ses mises à jour éventuelles sont de la responsabilité de la Boutique.
Le Client est informé que les photographies ou illustrations ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.
Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées dans la partie « Informations complémentaires » de la fiche du Produit : dimensions, quantité, poids, caractéristiques, liste des ingrédients ou composition, allergènes éventuels, etc.
Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à l’achat d’un Produit sur le Site. Le fabricant fournit à cette fin des résultats d’analyse de la composition des produits commercialisés sur le site établis par des laboratoires spécialisés.
Article 4.2 : Durée de validité de l’offre
La Boutique s’engage à ne proposer à la vente sur le Site que des produits disponibles ou en cours de réassort, et indique à cette fin la disponibilité du Produit correspondant.
Lorsque des Produits sont en rupture de stock, ils peuvent être achetés en pré-commande. Dans ce cas, un délai supplémentaire de 5 à 15 jours s’ajoute au délai de traitement et de livraison nominal.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après que la vente a été conclue, la Boutique s’engage à réapprovisionner le Produit et à indiquer au Client le délai estimé pour ce réapprovisionnement.
En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit, le Client pourra en demander le remboursement à la Boutique conformément aux dispositions relatives aux remboursements des présentes CGV. La Boutique s’engage à indiquer l’indisponibilité des Produits dans sa Boutique, et à supprimer de son catalogue les Produits qui ne sont plus commercialisés.
Article 4.3 : Étapes de la commande
Pour passer une commande sur le Site, le Client suit la procédure de commande :
Si le Client dispose déjà d’un compte Client, il est invité à s’identifier avant de passer commande. A défaut, il est possible de s’identifier à tout moment lors des étapes de la commande. Si le Client ne dispose pas de compte Client, celui-ci sera créé à l’issue des étapes de cette procédure.
Sélectionner les Produits souhaités, et spécifier les options (variantes) et les quantités désirées.
Visualiser le panier, qui récapitule les Produit de la commande. Il est possible d’ajuster les quantités et de supprimer des articles.
Sélectionner et prendre connaissance des informations de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison indiqué par le Client. Le montant du panier est mis à jour en fonction des choix de livraison.
Valider la commande, puis renseigner et vérifier – et le cas échéant mettre à jour -, les adresses de facturation et de livraison.
Renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires. Accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV en cochant la case de validation. Confirmer la commande du panier.
Le Client reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande. S’il ne disposait pas déjà d’un compte Client, celui-ci est créé à cette étape.
La commande est traitée par la Boutique qui la confirme dans un délai maximal de 2 jours ouvrés, puis se charge de préparer et expédier la commande du Client.
Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat de vente à distance avec la Boutique.
Article 4.4 : Prix des produits
Les Produits sont fournis aux tarifs figurant sur la fiche descriptive du Produit. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit est ajouté au moment de la validation de la commande par le Client. Une facture sera établie par la Boutique, mentionnant les montants HT et TTC ainsi que la TVA appliquée, et est transmise au Client par courriel. Elle est également disponible dans l’espace personnel du Client sur le Site.
Les paiements en ligne sont pris en charge de manière sécurisée par notre partenaire bancaire STRIPE, qui encaisse le paiement du Client par Carte Bancaire, Visa, MasterCard ou American Express.
Article 4.5 : Méthodes et frais de livraison
Les Produits sont livrés par Chronopost ou, si cela s'avère impossible, par transporteur. Le transporteur et les tarifs de livraison dépendent de la zone géographique du Client et des Produits commandés. Lors de la commande, le tarif est calculé selon l’adresse spécifiée par le Client comme adresse de livraison.
Article 4.6 : Paiement et moyens de paiement
Article 4.6.1 : Frais de livraison et livraison estimée :
Les frais de livraison de votre commande seront calculés et affichés lors de la finalisation de votre commande. Les estimations de livraison s’appliquent aux commandes passées avant 15 heures et ne s’appliquent qu’aux jours ouvrés.
Article 4.6.2 : Livraison au départ de la France
Les livraisons en France métropolitaine sont facturées à prix fixe :
La livraison standard via le service Chronopost de La Poste est facturée selon le tarif en vigueur au jour de la commande en sus du prix des Produits
La livraison est offerte pour toute commande dont le prix total des marchandises, après application de réduction éventuelle, est supérieur ou égal à 100 € TTC
La commande sera livrée dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Le prix de la livraison est payable comptant et en totalité au moment de la validation de la commande.
Les commandes sont généralement envoyées via le service standard de la Poste. Occasionnellement, la commande peut être livrée via un service suivi en raison du poids ou de la valeur de la commande.
Les envois internationaux sont généralement livrés dans un délai indicatif de 7 à 14 jours ouvrés, mais peuvent prendre un peu plus de temps.
Les paiements en ligne des frais de livraison sont pris en charge de manière sécurisée par STRIPE, qui encaisse le paiement du Client par Carte Bancaire, Visa, MasterCard ou American Express.
Article 4.7 : Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation, et, entre autres, a adopté les mesures suivantes :
- Connexion sécurisée « HTTPS/ SSL SCA (Strong Customer Authentication) », exigence de la directive révisée de l’UE sur les services de paiement concernant les prestataires de services de paiement dans l’Espace économique européen
- Secure, protocole sécurisé de paiement sur Internet, développé par Visa et MasterCard pour limiter les risques de fraude sur Internet
Le Site ne conserve pas les numéros des cartes bancaires utilisées. Si le Client souhaite conserver en mémoire le numéro de sa carte bancaire, cette opération est entièrement prise en charge de façon sécurisée par notre partenaire bancaire STRIPE.
Nous ne stockons pas sur le Site les mots de passe définis par les utilisateurs du Site. Ils sont cryptés grâce à une fonction de hachage avec sel. Le salage est une méthode permettant de renforcer la sécurité des informations qui sont destinées à être hachées en y ajoutant une donnée supplémentaire afin d’empêcher que deux informations identiques conduisent à la même empreinte.
Article 4.8 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, le distributeur se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès du Site au Client concerné.
Article 5 : Modification de la commande
La Boutique n’est pas tenue d’accepter les modifications souhaitées par le Client postérieurement à la confirmation de commande.
En cas d’erreur concernant l’adresse de livraison, le Client a la possibilité de contacter la Boutique pour demander la modification de l’adresse de livraison. Afin de valider cette modification de commande, le Client devra fournir les informations nécessaires à son identification et à celle de sa commande.
Les éventuelles modifications de la commande souhaitées par le Client ne pourront être prises en compte par la Boutique que dans la limite de ses possibilités et dans les conditions fixées par celle-ci, à condition d’être notifiée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant la date prévue pour la délivrance du Produit concerné.
En cas de remboursement, les frais de traitement bancaires restent acquis à la Boutique.
Article 6 : Échanges
L’échange de Produits est possible dans les mêmes conditions que pour l’exercice du droit de rétractation. Le Client pourra recevoir un bon d’achat ou un remboursement afin de procéder à une nouvelle commande.
En cas de remboursement d’une commande, les frais de traitement bancaires restent acquis à la Boutique.
Article 7 : Livraison
Article 7.1 : Lieu de livraison
Le lieu de livraison du Produit est défini par le Client dans son compte Client, et lors de chaque commande. Lorsque le lieu de livraison comporte des conditions d’accès spécifiques, il appartient au Client d’informer la Boutique des conditions d’accès : adresse détaillée, horaires et codes d’accès, instructions particulières et numéro de téléphone de contact.
Article 7.2 : Livraison à une adresse définie par le Client
Il appartient au Client de s’assurer que les informations communiquées à la Boutique pour la livraison sont et demeurent correctes, afin de lui permettre de recevoir les Produits commandés sur le Site. Si l’adresse du Client est erronée, incomplète ou inaccessible, la Boutique pourra réclamer au Client le paiement de nouveaux frais de livraison.
La responsabilité du transporteur ou de la Boutique ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée, en particulier en cas de livraison de Produits périssables.
La Boutique se réserve le droit d’expédier les Produits en utilisant le prestataire logistique de son choix.
Article 7.3 : Délais de livraison
La Boutique s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais convenus. Toutefois, tous les délais sont communiqués à titre indicatif, ce que le Client reconnaît et accepte. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis, sans avoir à motiver ou justifier sa décision. Ce droit de rétractation concerne les cas d’achat par internet, par téléphone, par voie postale ou par fax.
Si le Client exerce ce droit, la Boutique devra rembourser au Client le Produit commandé. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours au plus tard suivant la notification à la Boutique de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit adresser à la Boutique le formulaire type de rétractation fourni en annexe des CGV ou un autre écrit exprimant sa volonté de se rétracter. Le simple renvoi du Produit sans déclaration ou le refus de prendre livraison du Produit ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation.
Le formulaire peut être adressé à la Boutique par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Quel que soit le moyen employé, le Client doit être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l’utilisation de son droit de rétractation dans les délais impartis.
Toute clause des CPV par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, notamment :
- Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)
- Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
La référence complète des dispositions légales relatives à l’exercice du droit de rétractation peut être trouvée à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Article 9 : Garantie
La Société atteste que les Produits vendus par le biais du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ces Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :
de la garantie légale de conformité d’une durée prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation
de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil
Le respect de la législation française sur le taux de THC présent dans les produits à base de CBD, soit un taux inférieur à 0,2%.
Des garanties commerciales facultatives, gratuites ou payantes, peuvent être proposées au Client en complément des garanties légales obligatoires.
Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Boutique au 09.81.71.05.73, ou par email dialogue [at] equilibrechanvre.fr.
Le Client a ainsi la possibilité de signaler à la Boutique toute réclamation concernant notamment la non-réception du Produit, sa non-conformité à la commande ou encore la réception d’un Produit endommagé. Ils feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé, soit au remboursement, dans les conditions précisées aux présentes CGV : « Droit de rétractation »
En cas de litige persistant, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une résolution amiable du litige. Des informations détaillées sont disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Recourir-a-la-mediation-ou-a-la-conciliation.
En cas de litige persistant, le Client pourra saisir, en vertu de l’article R.631-3 du Code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 11 : Évaluation des Produits
Le Client a la possibilité de laisser un avis et d’attribuer une notation aux Produits. Les administrateurs du Site se réservent le droit de retirer ou de modérer les avis sur les Produits s’il est porté à leur connaissance, ou s’ils constatent, que ces avis s’avèrent contrevenir aux règles légales du droit d’expression et à la bienséance.
Article 12 : Imprévision – Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre loyalement et de bonne foi, le plus rapidement possible, l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Les Parties, si elles sont d’accord, pourront toutefois considérer que l’exécution du contrat n’a plus lieu d’être au regard du temps passé, auquel cas le Client sera remboursé à bref délai par la Boutique.
Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extra-judiciaire. Par conséquent, la commande sera considérée comme annulée.
Article 13 : Limitations de responsabilité
Le distributeur n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le descriptif du Produit est la seule source contractuelle. Les Produits étant en constante évolution, la Boutique peut modifier sans préavis les emballages des Produits, la composition technique et les caractéristiques des références Produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
- qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ; que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant lesdits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté de la Boutique.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Produits commercialisés via la Boutique, et ne saurait tenir responsable la Boutique ou la Société pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du Site sont soumises au droit français.